Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site Seduzzione – https://seduzzione.fr

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet https://seduzzione.fr (ci-après « le Site »).

Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à toute commande passée sur le Site.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la société Seduzzione,
SASU, immatriculée en France,
(ci-après « l’Éditeur »).

Les informations légales complètes figurent dans la page Mentions légales du Site.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

  • suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site,

  • interrompre tout ou partie des services,

  • effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou de correction.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur,

  • de manière loyale et conforme à sa destination,

  • sans porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.

Il est strictement interdit :

  • toute tentative d’intrusion, de piratage ou d’accès non autorisé,

  • toute utilisation frauduleuse ou abusive,

  • toute reproduction ou exploitation non autorisée du contenu du Site.

ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT

L’accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d’un compte client.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les maintenir à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute action réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de manquement aux CGU ou aux CGV.

ARTICLE 6 – PRODUITS ET COMMANDES

Les produits proposés sur le Site sont des articles de lingerie, destinés à un usage strictement personnel.

Les conditions de vente, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • d’un usage non conforme à leur destination,

  • de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des produits commandés.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, design, structure, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

L’Utilisateur est invité à la consulter attentivement.

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 contact@seduzzione.fr